Présentation du dispositif régional 2024/2025 : égalité femmes-hommes et lutte contre les violences faites aux femmes

La Région Île-de-France ambitionne de soutenir des actions efficaces et innovantes de lutte contre les inégalités femmes-hommes. Celles-ci peuvent relever de discriminations directes ou indirectes, mais également de représentations sexistes issues d’attributions de rôles sociaux genrés.

Elle s’engage fermement dans la lutte contre toutes les formes de violences subies par les femmes, qui s’exercent sous de multiples formes (verbales, psychologiques, (cyber)harcèlement, mutilations sexuelles, mariage forcé, violences intrafamiliales, etc.).

Le présent dispositif a ainsi pour objectif de promouvoir l’égalité femmes-hommes et la lutte contre les violences faites aux femmes sur l’ensemble du territoire francilien. Les femmes rurales restant encore plus fortement victimes d’inégalités, une attention particulière sera accordée aux projets portant sur les territoires ruraux.

Les projets éligibles ont pour objectif de garantir l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment l’égalité professionnelle, à travers : 

• la lutte contre les stéréotypes sexistes liés à l’orientation des filles et des garçons,
• la féminisation des filières scientifiques et numériques,
• la promotion de la mixité des métiers et des formations professionnelles et d’apprentissage,
• le développement de l’entreprenariat des femmes,
• la lutte pour l’égalité salariale, de carrière et d’accès aux responsabilités,
• l’équilibre des temps de vie personnelle et des temps professionnels,
• l'accompagnement dans le déroulement de carrière (préparation de candidatures, d’entretien, mentoring),
• la promotion de la place des femmes dans toutes les autres sphères de la société (sport, espace public, santé, culture…).

Les projets éligibles doivent s’inscrire dans l’un ou les deux axes suivants :

• Axe 1 – Sensibilisation et prévention des violences faites aux femmes
  • les campagnes de sensibilisation grand public contre les violences subies par les femmes,
  • l’information de la population sur les dispositifs d’aide aux victimes, notamment des zones rurales,
  • la sensibilisation dès le plus jeune âge contre le sexisme et les violences sexistes et sexuelles, pour prévenir l’apparition de ces violences,
  • la formation et la sensibilisation des acteurs et actrices professionnelles (police, justice, médical, social, éducatif) à un meilleur repérage et une meilleure prise en charge des femmes victimes,
  • l’éducation à la sexualité, au consentement et la lutte contre l’hypersexualisation, en direction des jeunes, comme un moyen de prévenir les violences sexistes et sexuelles.

• Axe 2 – Accompagnement des femmes victimes de violences
  • un accompagnement pluridisciplinaire des femmes victimes de violences ainsi que leurs enfants (accompagnement et soutien juridique et judiciaire, prise en charge psychologique et psychotraumatique…),
  • les actions favorisant la réinsertion économique et sociale des femmes victimes de violences.

• Modalités financières

Les dépenses éligibles se composent de dépenses de fonctionnement exclusivement imputables à la mise en œuvre des projets retenus dans le cadre de ce dispositif. Le montant de la subvention est déterminé par l’application d’un taux d’intervention régional sur le montant total prévisionnel du projet.

La subvention régionale est limité à 50 000 € par an et ne peut excéder 80 % du montant total de dépenses du projet.

Elle pourra inclure notamment des frais administratifs, de communication, d’organisation, de personnel, uniquement dédiés au projet. Les dépenses d’investissement sont exclues ainsi que les frais liés aux services bancaires, impôts et taxes. 

Des cofinancements publics et privés sont autorisés. Ils doivent être anticipés et détaillés dans le dossier de demande de subvention. 

Dans le cadre du présent dispositif, les subventions sont exclusives de tout autre soutien régional pour le même projet. Elles font l’objet d’une signature d’une convention entre la Région et la structure bénéficiaire.

• Critères de sélection

Les dossiers adressés sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr sont pré-instruits par les services régionaux. Ceux-ci doivent comprendre une présentation claire du projet, le descriptif des actions précises, le plan de financement avec les partenariats en cours ou sollicités et le descriptif des moyens mis à contribution. Un seul dossier par porteur de projet et par an est accepté.

Les projets doivent remplir les critères suivants :
- Cohérence et pertinence globale du projet.
- Viabilité et faisabilité économique du projet.
- Expertise de la structure et des intervenants.

Un examen prioritaire est porté aux projets présentant des co-financements et des actions pluridisciplinaires à l’échelle régionale.

• Partenariats renforcés

Le soutien financier aux projets peut également s’inscrire dans le cadre d’un partenariat renforcé avec une structure. La Région examinera la possibilité de proposer un partenariat renforcé aux porteurs et porteuses de projet répondant majoritairement aux critères suivants :
- Dimension régionale (diversité des territoires d’intervention, nombre de bénéficiaires touché·es...),
- Impact sur le territoire et la population francilienne,
- Solidité de la mise en œuvre et du suivi du projet (indicateurs, calendrier précis, acteurs et actrices impliquées…),
- En collaboration avec un réseau d’acteurs et actrices locales,
- Particulièrement innovants.

Une convention annuelle ou pluriannuelle (de 3 ans maximum) est alors mise en place avec ces partenaires permettant de décrire les engagements de chacune des parties et de suivre la mise en œuvre du dispositif.

Les dossiers doivent être déposés avant le 30 septembre 2024, pour des projets portant sur l'année 2025 ou l'année scolaire 2024-2025, pour un soutien à partir de mars 2025.